E-book : L’Union européenne accuse la TVA réduite

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Baptiste Justice et loi 0
E-book : L’Union européenne accuse la TVA réduite

C’est le 1er janvier 2012 que la TVA passait de 19,6% à 7% pour les livres numériques. Bonne nouvelle me direz-vous.

L’Union européenne s’en prend aujourd’hui à ce taux de TVA réduit en lançant une procédure d’infraction, contre la France mais aussi le Luxembourg. Selon Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, il n’est pas question de revenir sur cet acquis de l’ancien gouvernement.

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