Alors qu’il est actuellement possible de payer ses impôts sur le revenu via le formulaire papier ou sur internet, selon les préférences des personnes concernées, nous n’aurons bientôt plus le choix. En effet, la déclaration sur internet est sur le point de devenir obligatoire.
Télédéclaration imposée en 2016
Cet important changement est prévu l’année prochaine. 2015 marquera donc vraisemblablement la dernière année avec possibilité de choisir pour le mode de déclaration souhaité. Il en serait définitivement terminé du formulaire envoyé par courrier postal. Ne serait alors plus que retenue la version électronique de la procédure, réalisée bien au chaud depuis son fauteuil préféré.
Les personnes ne respectant pas cette marche à suivre obligatoire se verraient sanctionnées. Une amende de 15 euros serait en effet à prévoir.
Actuellement, déjà plus de 40% des foyers français font usage de la déclaration en ligne, notamment pour profiter du délais supplémentaire accordé par rapport à la version papier.
Déploiement progressif de la mesure et cas particuliers
Bien évidemment, un tel changement ne peut pas se faire du jour au lendemain pour tout le monde. Le gouvernement annonce donc une mise en place progressive qui devrait dans un premier temps uniquement concerner les ménages dont les revenus annuels sont supérieurs à 50 000 euros.
De plus, le ministère des finances évoque une dispense pour les personnes âgées. Il leur suffirait d’indiquer qu’ils ne disposent pas d’internet pour ne pas recevoir de contravention.
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