Facebook peut désormais être jugé en France

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Anne Justice et loi 0
Facebook peut désormais être jugé en France

Jusqu’à aujourd’hui, les conditions générales d’utilisation stipulaient que Facebook pouvait uniquement être jugé devant un tribunal américain. Concrètement, cela signifie qu’aucun de ses utilisateurs français ne pouvait attaquer juridiquement le géant américain en France.

Un problème soulevé à l’occasion de la plainte déposée suite au retrait par Facebook de la toile « L’origine du monde » qui avait été postée par un internaute. Le réseau social interdit en effet la publication de photos de nu, or en l’occurrence dans cas, il s’agit d’une oeuvre d’art. Désormais, le Tribunal de Grande Instance de Paris a estimé être compétent pour juger Facebook sur le territoire français. La plainte pourra par conséquent être traitée !

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