Présidentielle 2012 : 75 000 euros d’amende si vous dévoilez les résultats avant 20H

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Romain Justice et loi 0
Présidentielle 2012 : 75 000 euros d’amende si vous dévoilez les résultats avant 20H

Il y a des sujets avec lesquels il vaut mieux pas plaisanter. C’est typiquement le cas qui nous intéresse dans cet article puisque vous allez devoir vous acquitter d’une amende de 75 000 euros si vous dévoilez les résultats du premier tour ou que vous participez à leur diffusion, avant les 20H fatidiques. C’est en tout cas le résultat de la polémique lancé par Nicolas Demorand, directeur de la rédaction de Libération, « que le journal se réservait le droit de publier » sur son site internet les estimations dès 18H30.

Cependant, la loi sur ce point est très claire avec l’article L. 52-2 du code électoral :

« aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain. La loi interdit toute forme de publication, de diffusion, de commentaire de ces sondages et estimations, quel que soit le mode de communication utilisé. Sont notamment visées par cette interdiction toutes les diffusions sur internet (sites et blogs) ainsi que sur les réseaux sociaux. La violation de cette interdiction est punie (…) d’une peine de 75 000 euros d’amende. »

Cela signifie donc qu’il faudra impérativement attendre la fermeture de l’ensemble des bureaux de votes, soit 20H. Malheureusement, la course au temps réel, les estimations plutôt précises autour de 18H30 et 19H, les réseaux sociaux sont autant de facteurs qui font que le premier à lâcher une information crédible se verra automatiquement et virtuellement assailli. Un coup de publicité intéressant qui pourrait valoir les 75 000 euros d’amendes !

Bien évidemment et normalement, les médias étrangers ne sont pas soumis à cette règle puisqu’ils ne résident pas sur le territoire français. Ainsi la Radio-télé francophone publique belge RTBF, le journal Le Soir de Bruxelles, mais aussi la Radio-Télévision suisse (RTS) ou le site de Lausanne 20minutes.ch ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils diffuseraient des estimations avant 20h dès qu’une information crédible serait disponible. Logiquement, Libération ne veut pas voir son buzz volé par ses homonymes étrangers.

La question reste entière et il faudra attendre dimanche pour voir si effectivement, un des médias français se mouille et quelles seront les répercutions. Attention, un homme averti en vaut deux !

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