Justice et loi

Hongrie : Parlement

Hongrie : Taxation de la consommation internet ?

Le gouvernement Hongrois tente de trouver des pistes pour renflouer ses caisses. Ainsi, la solution proposée est de taxer la consommation internet des hongrois...
Photographie : Selfie du macaque à crête

Copyright : Aucune protection pour le selfie d’un animal

Fin du débat opposant la fondation Wikimedia au photographe David Slater dont l'appareil photo avait été emprunté par un macaque à crête en 2011...
Suppression des SERPs Google

Google : Déjà 12 000 personnes souhaitent supprimer des résultats de...

Google mettait en place il y a quelques jours un formulaire permettant de demander la suppression de résultats de recherche s'ils ne sont pas...
Logo Airbnb

Airbnb : Sous-location, première condamnation à Paris

Airbnb était condamné à New-York il y a quasiment un an jour pour jour. La location d'un appartement situé dans la ville au travers...
Logo Snapchat

Snapchat accusé d’avoir des règles de confidentialité peu claires

L'agence indépendante américaine Federal Trade Commission, qui a pour but de faire appliquer le droit de la consommation, est revenue jeudi sur les règles de...
Justice

Apple & Samsung : Violations de brevets mutuelles

La justice a pris sa décision dans l'affaire qui opposait Samsung à Apple pour violation de brevets : aucune des deux sociétés n'a respecté...
Google glass

Google Glass : Google aimerait détenir le terme Glass

Google est actuellement en plein joute judiciaire avec la USPTO (bureau américain des brevets et des marques de commerce) car celui-ci aimerait bien détenir le...
Sécurité

UFC-Que Choisir assigne Facebook, Twitter & Google en justice

L'organisme de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a assigné hier Facebook, Twitter et Google en justice. En effet, c'est après de nombreuses discussions, que...
Apple VS Samsung

Apple : Pas d’interdiction de commercialisation pour Samsung

C'est désormais presque devenu une habitude, les deux géants Apple et Samsung se battent régulièrement devant la justice à coup de brevets et de...
Journaux

Presse en ligne : TVA à 2,1% harmonisée avec la presse...

La loi concernant l'harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne...

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