Airbnb : Sous-location, première condamnation à Paris

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Airbnb était condamné à New-York il y a quasiment un an jour pour jour. La location d’un appartement situé dans la ville au travers du service de mise en relation entre particuliers était alors déclarée illégale. Le tribunal d’instance du 9e arrondissement de Paris vient d’émettre un jugement similaire.

L’utilisateur, assigné par son bailleur, une société civile de placement immobilier (SCPI), a été condamné à verser la somme de 2 000 euros pour cette sous-location, accusé de faire « commerce » des lieux. Un problème auquel ne devraient donc pas être concernés les propriétaires ?

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