Presse en ligne : TVA à 2,1% harmonisée avec la presse papier

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Baptiste Justice et loi 0
Presse en ligne : TVA à 2,1% harmonisée avec la presse papier

La loi concernant l’harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne est aujourd’hui en ligne dans le journal officiel. Estampillée 2014-237, cette loi apporte enfin la TVA à 2,1% à la presse en ligne.

Sont concernés les ventes, commissions et courtages, et ce rétroactivement depuis le 1er février 2014, contre les 20% du taux normal de cet impôt.

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