ACTA : Projet rejeté par le Parlement européen

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Baptiste Justice et loi 0
ACTA : Projet rejeté par le Parlement européen

Résultat sans appel pour le vote concernant le projet ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) : rejeté par 478 députés contre 39 avec 165 abstentions. De très nombreux acteurs comme l’April, la Quadrature du Net et le Parti Pirate se félicitent de l’abandon de cet accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).

Le rejet du traité ACTA est une victoire pour la démocratie citoyenne et européenne (Sandrine Bélier, eurodéputée EELV.)

Victoire qui ne doit cependant pas faire oublier le prochain combat contre INDECT (Intelligent information system supporting observation, searching and detection for security of citizens in urban environment), un projet européen de surveillance globale des réseaux.

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