Nicolas Sarkozy : Peine pénale pour la consultation de sites terroristes

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Nicolas Sarkozy : Peine pénale pour la consultation de sites terroristes

Suite au drame de l’affaire Mohamed Merah qui a conduit à la mort de 7 personnes et d’un terroriste, Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il souhaitait sanctionner pénalement les visites fréquentes de sites faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à l’agressivité. Mais comment faire lorsque l’on est dans une démocratie ? Voilà une question délicate à traiter !

Toute personne qui consultera de manière habituelle des sites internet qui font l’apologie du terrorisme, ou qui appellent à la haine et à la violence, sera puni pénalement.

En effet, pour mettre en place cette loi, il n’existe que deux solutions techniques :

  • soit placer un mouchard sur l’ensemble des lignes ADSL pour vérifier et s’assurer que l’internaute visite bien les sites approuvés par l’Etat français.
  • soit demander à ce que les fournisseurs et autres hébergeurs fournissent un compte rendu complet des sites consultés/hébergés par leurs clients.

On comprend vite que cela va poser problème. Alors que nous sommes officiellement dans une démocratie, comment serait-il possible de suivre et connaitre l’ensemble des actions d’un internaute français, tout en lui interdisant l’accès certains sites jugés par le gouvernement comme faisant l’apologie du terrorisme, ou véhiculant des appels à la haine ou à la violence ? On se transformerait alors en régime autoritaire…

Pour le moment, il s’agit d’une simple phrase dans un discours du président. Il faudra que l’équipe de Nicolas Sarkozy dépose une véritable dossier en précisant exactement ce qu’il entend par apologie, appel à la haine ou violence et comment les internautes seront identifiés ou encore dans quelles mesures pourra-t-on considérer un internaute comme susceptible d’encourir une peine pénale. Ce dossier sera ensuite examiné par le Conseil constitutionnel qui validera ou non la loi.

Ce qui est sûr, c’est que c’est un sujet très sensible qui va demander une réflexion importante. De nombreux lobbys existent et veillent à ce qu’internet reste un endroit où la liberté d’expression est intacte. Ils n’hésiteront pas à monter au créneau si le texte est trop flou et renvoie tout et n’importe quoi.  Pas sûr qu’il mette en place ce dossier à la veille des élections…

Nous vous proposons de (re)voir l’allocution solennelle de notre président, suite à l’affaire Mohamed Merah :

Image de prévisualisation YouTube

A voir donc où nous mènera cette petite phrase glissée dans un discours et si la loi déposée sera effectivement adoptée.

Via

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