Justice et loi

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Hadopi : Première condamnation à 150 euros

C'est hier que la sanction tombait ! Le premier internaute prévenu par Hadopi vient de recevoir la décision du procureur. Ce dernier vient de...
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iPhone 5 : Interdiction de vente aux USA à cause d’HTC...

L'heure de la revanche aurait-elle sonné ? HTC serait sur le point de déposer plainte contre la vente d'iPhone 5 pour violation de brevets....
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Hadopi : 95% des avertis ne récidivent pas

C'est dans une interview accordée à l'un de nos confrères que la présidente de la Commission de Protection des droits, Mireille Imbert-Quaretta, a annoncé qu'environ 95...
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The Pirate Bay : Un co-fondateur arrêté au Cambodge

C'est durant le weekend que nous avons appris que Gottfrid Svartholm Warg a.k.a Phnom Penh a été arrêté au Cambodge suite à une demande du...
Kim Schmitz (Dotcom)

Kim Dotcom : Déblocage de 48.3 millions de dollars

La justice néo-zélandaise vient d'accorder la demande du fondateur de Kim Dotcom à savoir le déblocage de 48.3 millions de dollars issus de sa...
Samsung

Samsung : Condamné à verser 1 milliard de dollars à son...

Comme vous le savez certainement les deux leaders de la téléphonie mobile (constructeurs) sont en procès depuis quelques mois maintenant. Mais c'est durant le...
Justice : Tribunal

Google Suggest : Filtrage imposé pour lutter contre le piratage

Retournement de situation dans l'affaire qui oppose le Syndicat National de l'édition Phonographique (SNEP) à la firme de Mountain View. Après un premier jugement rendu...
Kim Schmitz (Dotcom)

Kim Dotcom : Audience d’extradition repoussée à mars 2013

Une nouvelle complication dans l'affaire qui oppose les Etats-Unis au fondateur de la célèbre galaxie MEGA Kim Schmitz. Alors que nous apprenions récemment qu'il...
Argent

Google : Dédommagement de $4 millions pour Oracle

En août 2010, Oracle entamait une procédure en justice contre Google pour violation de propriété intellectuelle concernant la machine virtuelle de Dalvik et des...
ACTA : Jérémie Zimmermann

ACTA : Retour sur le rejet du traité en vidéo

Le Parlement européen bloquait il y a quelques jours le traité anti-contrefaçon ACTA. Retour en vidéo sur  ce projet, avec de nombreuses interviews d'acteurs...

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