Statut auto-entrepreneur : Nouvelles règles pour l’année 2012

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Baptiste Entreprise 3
Statut auto-entrepreneur : Nouvelles règles pour l’année 2012

Le régime de l’auto-entrepreneur évolue en ce début d’année. Pour 2012, de nouvelles règles sont à noter.

Même nul (égal à 0 euro), le chiffre d’affaire doit être déclaré. Une sanction pécuniaire étant prévue si la procédure n’est pas faite à temps

Le décret du 26 décembre 2011 prévoit une pénalité d’1,5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, par déclaration manquante.

A perte du régime micro-social pour dépassement des plafonds du CA (81 500 euros HT pour une activité d’achat/revente et 32 600 euros HT pour une activité de prestation de service), l’auto-entrepreneur dispose d’un mois pour contester le basculement dudit statut.

Cotisation mensuelle ou trimestrielle pour la formation professionnelle. Calculée sur un pourcentage du chiffre d’affaire, cette taxe s’ajoute comme suit aux cotisations sociales et fiscales :

  • 0,1 % pour une activité commerciale
  • 0,2 % pour une activité de prestation de service et pour les professions libérales
  • 0,3 % pour une activité artisanale

Bon entrepreneuriat à tous.

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3 commentaires le "Statut auto-entrepreneur : Nouvelles règles pour l’année 2012"

  1. Justine 03/02/2012 à 10:54 · Répondre

    Hmm il me semblait qu’un chiffre d’affaire à 0 devait être déclaré même avant 2012, j’ai dû le faire pour 2010 ou 2011.
    Ah tiens, et une nouvelle taxe, youpi…

  2. Florian 15/02/2012 à 14:20 · Répondre

    La phrase finale résume assez bien l’a situation : « Bon entrepreneuriat à tous ».

    Les mesures règle de ce type donnent vraiment envie d’entreprendre… #ironieinside

  3. Raphaelle 15/02/2012 à 14:26 · Répondre

    Idem que Justine, la déclaration était à faire avant 2012 pour un CA nul sinon on vous envoie un montant forfaitaire à payer (l’oubli pouvait faire mal !)