Facebook : Appel devant le tribunal de Bayonne (France)

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Baptiste Justice et loi 0
Facebook : Appel devant le tribunal de Bayonne (France)

C’est l’histoire de Sébastien R., un Basque dont les comptes Facebook ont été supprimés à deux reprise sans préavis ni explication, qui parvient en appel à faire déplacer Facebook en France alors même que le règlement du réseau social stipule que seuls les tribunaux californiens sont compétents en ce qui le concerne.

C’est plus exactement la juridiction de proximité de Bayonne qui examinera le cas qui pourrait faire jurisprudence.

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