La contrefaçon désormais punie de 5 ans de bannissement

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Romain Justice et loi 1
La contrefaçon désormais punie de 5 ans de bannissement

Cette semaine, les principaux sites de petites annonces en ligne (Le Bon Coin, Marché.fr, VivaStreet.fr et Trefle.com) ont signé une charte leur imposant de bannir un utilisateur pendant 5 ans, si celui-ci a publié une annonce susceptible de proposer des contrefaçons. Voilà le passage en question :

En cas de détection d’un annonceur susceptible de proposer des contrefaçons, à l’initiative de la plateforme en application de l’article 3 b) ou suite à une notification du titulaire de droits concerné faite en application de l’article 4, les plateformes s’engagent, après vérification du profil de cet annonceur, à supprimer l’ensemble des annonces identifiées comme ayant été postées par ce dernier, en fonction des informations d’identification dont elles disposent sur lui et à prendre toutes mesures à leur disposition pour empêcher le dépôt ultérieur d’une annonce liée à ces données d’identification pendant une durée de cinq ans.

Cette charte n’est pas nouvelle puisque des plateformes existentes comme Priceminister, 2xMoinsCher l’ont déjà signé, il y a quelques années maintenant. Eric Besson a souhaité compléter sa liste des services soumis à cette charte dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon en contactant les nouvelles plateformes de petites annonces en ligne.

Les premiers blocages effectifs seront mis en place sous 6 mois et pour une période de test d’un an et demi. Nous ne savons pas trop comment les services pourront réellement bloquer ces utilisateurs, même s’il semblerait que ce soit basé sur les informations de l’utilisateur qui poste l’annonce, croisées avec son adresse IP. Seulement, il sera toujours possible de créer de faux profils et de passer par des proxys pour éviter cette restriction bien que les signataires pourraient échanger les informations des contrevenants pour éviter de les voir passer de plateforme en plateforme.

A voir donc comment tout cela va se mettre en place car il ne faudrait pas que les plateformes bannissent les mauvais vendeurs… sous peine de ternir leur image de marque !

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Un commentaire le "La contrefaçon désormais punie de 5 ans de bannissement"

  1. Pierre 15/02/2012 à 21:08 · Répondre

    Ce n’est pas la même charte que Price mais une nouvelle