Hadopi envoie ses premiers dossiers à la justice

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Romain Justice et loi 0
Hadopi envoie ses premiers dossiers à la justice

Il fallait que cela arrive un jour… L’instance Hadopi vient de transmettre ses premiers dossiers aux tribunaux afin qu’ils statuent sur le sort des internautes récidivistes. En effet, ces internautes ont préféré ignorer les différentes relances emails et courriers d’Hadopi et vont donc être logiquement confrontés aux tribunaux pour avoir télécharger illégalement des fichiers soumis aux copyrights.

Chaque internaute risque jusqu’à 1 mois de suspension de leur accès à internet et 1500 euros d’amende. Désormais c’est aux tribunaux d’étudier le dossier et de prononcer la sentence qu’ils penseront juste. Malheureusement pour ces internautes, ce seront les premiers a être condamnés dans le cadre du projet Hadopi et devront logiquement servir d’exemple… Il y a peu de chance que les tribunaux soient cléments avec eux !

Nous verrons donc dans les prochaines semaines quels seront les verdicts et comment tout cela sera géré d’un point de vue communication car en ces temps de présidentielles s’attaquer aux libertés des internautes peut être un sujet délicat et défavoriser l’actuel gouvernement…

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